Le SPANC

Pour plus de cohérence et par geste de solidarité le Vinobre a pris la compétence Service Pour l’Assainissement Non Collectif (SPANC). En effet, l’Etat impose que toutes les installations d’assainissement individuel fassent l’objet d’un diagnostic avant le 1er janvier 2013, ceci afin de vérifier leur conformité avec la loi. Pour répondre à cette obligation bien lourde à mettre en œuvre à l’échelle d’une seule commune petite ou moyenne ; cinq municipalités du Vinobre, assistées des services administratifs du Vinobre ont élaboré un cahier des charges qui va faire sous peu l’objet d’un appel d’offres pour choisir un prestataire qui va effectuer à compter de 2011 les 550 diagnostics environ des communes du Vinobre concernées. Une réunion publique vous permettra dans les mois à venir d’en savoir plus. Il est par ailleurs rappelé qu’à compter du 1er janvier 2011, les administrés qui vendent une habitation ont l’obligation de faire vérifier leur assainissement et de fournir à l’acheteur un diagnostic.